Mentions Légales
Les mentions légales sont légalement requises sur un site web. Elles doivent contenir des informations spécifiques concernant votre entreprise, y compris la dénomination sociale ou la raison sociale, l'adresse du siège social, les noms des dirigeants, les coordonnées de contact, le numéro d'enregistrement au registre du commerce, le numéro d'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, le montant du capital social, les coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant, les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies, ainsi que les informations sur la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne.
En tant que boutique de vêtements pour femme écologique en ligne, nos mentions légales incluent des détails spécifiques sur nos activités, nos responsables, nos coordonnées, nos enregistrements légaux, et les informations relatives à la protection des données et à l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Nous nous conformons aux réglementations de l'Union européenne et nous tenons à vous informer que la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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